Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE).

Publication

25 septembre 2025

Valeur estimée

312 000 €

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-105802

Référence

be08ef52-9c4b-45df-904a-7991ce1b78e3

Codes CPV

• 72312000Servicios de introducción de datos

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, …

Critères d'attribution

• Prix — Où il sera tenu compte de : SC1 - Le prix global forfaitaire : 100% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire annuel mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement.
• Qualité — Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 40% Où il sera tenu compte, au regard des éléments transmis à l'offre, de : Le(s) CV ou profil(s) du/des…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-105802 · 25 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 312 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence Nationale de la Recherche (ANR) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.