Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE).

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, …

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Accompagnement à la rationalisation du système d'informations de la DGPIE
  Publication: 6 octobre 2026
• Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
  Publication: 20 septembre 2026
• Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.
  Publication: 6 septembre 2026
• Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
  Publication: 12 juin 2026
• Conception, réalisation et organisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
  Publication: 27 mai 2026
• Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031
  Publication: 14 mai 2026
• Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
  Publication: 9 avril 2026
• Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.
  Publication: 28 février 2026
• Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux…
  Publication: 16 décembre 2025
• Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres…
  Publication: 26 octobre 2025

Précédents et suivants de Agence Nationale de la Recherche (ANR)

• Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031 — 22 octobre 2025
• Prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi… — 14 septembre 2025
• Mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant… — 23 juillet 2025
• Tierce maintenance multi applicative — SIM — 15 mai 2025
• Prestations de tierce maintenance applicative, tierce maintenance technique, projets, support opérationnel, assistance à maitrise d'oeuvre,… — 14 mai 2025
• Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR). — 30 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Définition et mise en oeuvre de schémas directeurs d'accessibilité numérique, avec dispositif d'audits, des s… — jusqu'au 12 novembre 2026
• LA FOURNITURE, L'INTEGRATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS ET SOLUTIONS SATELLITAIRE — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestations de services informatiques — jusqu'au 19 novembre 2026
• Hébergement, maintenance et gestion des sites internet de l'agglomération, accessibilité numérique, et presta… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR. — jusqu'au 1 décembre 2026
• Assistance aux projets informatiques de la DSI du GIP-MDS — jusqu'au 4 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 312 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence Nationale de la Recherche (ANR) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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