Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées 2026-2032
Acheteur: Département des Deux-Sèvres (79)
- Publication
- 3 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Deux-Sèvres
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-133101
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.deux-sevres.fr - Objet du marché : Le Conseil départemental des Deux-Sèvres souhaite, en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le personnel fonctionnaire (titulaire et stagiaire) et contractuel de droit public du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif. Le contrat …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-133101 · 3 décembre 2025
- BOAMP · 25-133101 · 3 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Deux-Sèvres (79) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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