Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées 2026-2032
Référence BOAMP-25-133101 · Département des Deux-Sèvres (79)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 janvier 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.deux-sevres.fr - Objet du marché : Le Conseil départemental des Deux-Sèvres souhaite, en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le personnel fonctionnaire (titulaire et stagiaire) et contractuel de droit public du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif. Le contrat …
Conditions de participation
- Les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet sont précisés dans le règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-133101 | 3 décembre 2025 |
| BOAMP | 25-133101 | 3 décembre 2025 |
Autres marchés de Département des Deux-Sèvres (79)
Voir l'acheteur →- Contrôles techniques périodiques de divers équipements du département des Deux-Sèvres Publication: 8 octobre 2026
- Prestations de maintenance et de travaux de réparation des installations de chauffage des bâtiments du Département des Deux-Sèvres -… Publication: 6 octobre 2026
- Mise en place d'un système d'acquisition dynamique relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion Publication: 1 octobre 2026
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030 Publication: 15 septembre 2026
- Prestations de nettoyage des bâtiments du Département des Deux-Sèvres - 2025-2029 - Relance des lots 1 et 2 Publication: 11 septembre 2026
- Acquisition, maintenance de systèmes d'impression multifonctions N/B et couleur y compris consommables 2026-2030 Publication: 10 septembre 2026
- Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents du Département des Deux-Sèvres 2026-2030 Publication: 3 septembre 2026
- Travaux de restructuration et d'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Relance des lots 5, 6, 9 (9a et 9b), 14 et 24 Publication: 1 septembre 2026
- Mise en place d'une plateforme dédiée à l'action sociale du personnel du Département des Deux-Sèvres 2026-2030 Publication: 26 juillet 2026
- ACQUISITION, IMPEMENTATION ET MAINTENANCE D'UNE DIGITAL WORKPLACE Publication: 17 juillet 2026
Précédents et suivants de Département des Deux-Sèvres (79)
- Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le…
- Fourniture et livraison de sel pour les routes départementales des Deux-Sèvres
- Travaux de reconstruction et création d'un internat au collège de Secondigny
- Prestations de nettoyage des bâtiments du Département des Deux-Sèvres - 2025-2029 - Relance des lots 1 et 2
- Acquisition, maintenance et prestations associées sur les équipements et logiciels du système d'information du Département des Deux-Sèvres
- Prestations de restauration, reliure et désinfection des documents conservés aux Archives Départementales
Marchés ouverts similaires
- Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE
- Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux d'humanisation et réaménagement de la MAS du F…
- Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
- Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
- Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une a…
- 2026-ASSURANCE-RC
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Deux-Sèvres (79) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.