Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Dé...
Référence BOAMP-25-133101 · Département des Deux-Sèvres (79)
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES - Objet du marché : Le Conseil départemental des Deux-Sèvres souhaite, en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le personnel fonctionnaire (titulaire et stagiaire) et contractuel de droit public du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif. Le contrat aura pour objet d'assurer aux agents le versement de prestations perme…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-2303 | 8 janvier 2026 |
| BOAMP | 26-2303 | 8 janvier 2026 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Deux-Sèvres (79) (France).
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