Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
Référence BOAMP-26-89434 · Département des Deux-Sèvres (79)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Contrat-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation en justice sur 2027-2030 comprenant deux lots: Lot 1 (droit public et ressources humaines) et Lot 2 (mineurs non accompagnés, assistant éducatif, aide sociale à l’hébergement, contentieux social), durée 48 mois et date limite de remise des offres 15/10/2026 12:00.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.deux-sevres.fr - Objet du marché : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et ressources humaines - Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompagnés, assistance éducative, aide sociale à l’hébergement, contentieux social - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et ressources humaines | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompagnés, assistance éducative, aide sociale à l’hébergement, contentieux social | 79100000 Services juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89434 | 15 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-89434 | 15 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Deux-Sèvres (79) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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