Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Publication
- 12 mars 2026
- Lieu d'exécution
- FRI23
- Procédure
- open
- Lots
- 4
- Numéro d'avis
- FR-26-25104
- Référence
- e78a2f51-77df-40a2-ae55-12c3a3193877
Codes CPV
- 24911200Adhesivos
- 31523200Señales de mensaje permanente
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| BOMBONERA | — | — |
| PIC BOIS PYRENEES | — | — |
| BOMBONERA | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
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