TRAVAUX SUR CHAUSSEES AVEC DES MATERIAUX ENROBES A L'EMULSION DE BITUME
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1151777.html - Objet du marché : La présente consultation concerne des travaux sur chaussées avec des matériaux enrobés à l'émulsion de bitume. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Les montants maximums en euros HT pour la période initiale sont : lot 1 : 650 000 euros HT, lot 2 : 520 000 euros HT, lot 3 : 650 000 euros HT, lot 4 : 780 000 euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de remettre des offres pour tous les …
Conditions de participation
- DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée)
- DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-28186 | 18 mars 2026 |
| BOAMP | 26-28186 | 18 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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