Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique

Publication

18 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

21 avril 2026

Lieu d'exécution

FRI23

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-27410

Référence

225c5682-4933-4ab6-8875-c28075dc1877

Codes CPV

• 34100000Vehículos de motor

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).