Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Critères d'attribution

Conditions d'exécution

• L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques…

Publications officielles

• Réalisation, maintenance et hébergement du site internet du Centre de mémoire et d'histoire d'ORADOUR-SUR-GLANE
  Publication: 23 octobre 2026
• TRAVAUX DE CHAUSSEES EN ENROBES A L'EMULSION ET ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030
  Publication: 11 octobre 2026
• Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute…
  Publication: 22 septembre 2026
• Eclairage solaire de sites départementaux
  Publication: 13 septembre 2026
• Fourniture et livraison de matériaux de carrière
  Publication: 15 août 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME
  Publication: 12 août 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET D'EPI POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
  Publication: 5 août 2026
• ENTRETIEN DES MEGAPHORBIAIES SUR LE SITE DE L'ETANG DE LA POUGE EN HAUTE-VIENNE
  Publication: 31 juillet 2026
• Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
  Publication: 30 juillet 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental de la Haute-Vienne

• TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE — 23 mars 2026
• TRAVAUX SUR CHAUSSEES AVEC DES MATERIAUX ENROBES A L'EMULSION DE BITUME — 18 mars 2026
• Collège Jean REBIER à Isle - Réfection de la toiture terrasse du bâtiment administration/logements — 18 mars 2026
• Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne — 12 mars 2026
• Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot… — 12 mars 2026
• RELANCE - Pose d'affiches sur le réseau 2m² du Département de la Haute-Vienne — 11 mars 2026

Marchés ouverts similaires

• Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules u… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et re… — jusqu'au 30 décembre 2028
• Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine, accessoires, consommables, et prestations de mainten… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE,… — jusqu'au 6 octobre 2036
• Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax — jusqu'au 19 novembre 2026
• Fourniture et livraison de conteneurs — jusqu'au 19 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres véhicules
• Appels d'offres entretien de véhicules
• Appels d'offres pompiers

Marchés publics par région

• Marchés publics en Nouvelle-Aquitaine