COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS
Attribué à PAPREC FRANCE et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également rése…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Collecte et destruction de documents confidentiels | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 2 | Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 3 | Collecte, manutention et valorisation des déchets verts | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
| 4 | Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables | 90511000 Services de collecte des ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 3 | — | |
| 2 | PAPREC FRANCE | 130 000 € | 4 | 31 mars 2026 |
| 3 | — | 3 | — | |
| 4 | PROMUT Dijon | 120 000 € | 1 | 1 avril 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-43565 | 30 avril 2026 |
| TED | 296481-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
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