Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)

Publication

8 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

8 juin 2026

Lieu d'exécution

Besançon, FRC21

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-45818

Référence

77220bf0-489b-43ae-a694-a613d87d3aa3

Codes CPV

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).