ASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2024.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
La présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Hyères: - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, - Responsabilité civile et risques annexes, - Flotte véhicules et risques annexes, - Tous risques expositions, - Embarcations, - Protection fonctionnelle.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 - Tous risques expositions | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 5 | Lot 5 - Embarcations | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 6 | Lot 6 - Protection fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation. | — |
| Qualité | jugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Valeur technique jugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation. | — |
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la…
- La justification de l'agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque - La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront…
- Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non…
- Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non…
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la…
- Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-98836 | 30 août 2024 |
| TED | 58350-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2024, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Hyères (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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