SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

Publication

25 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

6 novembre 2026, 12:00

Valeur estimée

260 500 €

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-92338

Référence

459013fa-7327-4042-8acc-6f147d08df34

Codes CPV

• 66518000Servicios de corretaje y de agencias de seguros

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Lots (5)

Critères d'attribution

• Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de montants de garantie pour 7 points ;…
• Qualité — Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ».
• Prix — Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de référence retenue pour l'analyse des offres, telle que…
• Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de la structure du contrat pour 10 points ;…
• Prix — Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du taux de prime proposé par le candidat à l’assiette de rémunérations retenue pour l’analyse…
• Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants :A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de formule de garantie et franchise pour 12…
• Prix — Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. La comparaison financière sera effectuée à partir des montants de prime figurant dans l’acte d’engagement pour la garantie « flotte automobile »…
• Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de structure du contrat pour 15 points ;…
• Prix — Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application de la prime unitaire par assuré proposée par le candidat à l’effectif de référence retenu…
• Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de structure du contrat pour 15 points ;…
• Prix — Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué à partir des primes unitaires proposées par le candidat pour les déplacements en France métropolitaine et…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-92338 · 25 septembre 2026

Autres marchés de Syctom : Agence métropolitaine des déchets

• TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM · 25 septembre 2026
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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 500 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syctom : Agence métropolitaine des déchets (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.