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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Commune de Chessy (77)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2026. Le marché prévoit la fourniture, la livraison et l’assistance à la gestion des titres-restaurant destinés au personnel communal, avec cartes à valeur faciale initiale de 8 EUR et possibilité d’ajuster cette valeur jusqu’à 10 EUR plafond durant l’exécution, sans précision sur les quantités, livraisons répétées, lieux distincts ni fréquences spécifiques.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix20 points—
QualitéExécution du marché, organisation, modalités de commandes, moyens humains et matériel : 30 points - Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires…—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-92235 25 septembre 2026
TED 662553-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Chessy (77) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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