ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR en 5 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection Juridique de la personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Dommages aux Biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Flotte Automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions d'exécution
- La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-50837 | 24 mai 2026 |
| TED | 356793-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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