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Attribué France Services

Assurance risques statutaires CNRACL pour la commune de Pierrefeu du var

Acheteur: MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

Publication
15 octobre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-113982
Référence
6f880325-78e1-4194-81ae-6f033af85cc8

Codes CPV

Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) s'appliquent pour les prestations à réaliser dans le cadre des marchés d'assurance pour la Commune de PIERREFEU DU VAR. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
YVELIN SAS 46 577 €

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