Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents du Conseil départemental de l'Hérault
Conseil départemental de l'Hérault
Attribué à COLLECTEAM et 1 autre. Valeur estimée : 58 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que la conclusion d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire intervienne au terme d'une procédure ad hoc de publicité et de mise en concurrence, qui ne relève pas des dispositions du code de la commande publique. Cependant, ces dispositions ont été prises dans un cadre qui ne fixait à l'époque aucune obligation de participation de l'employeur. Le caractère obligatoire de la participation de l'employeur, introduit par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, est de nature à venir modifier le régime juridique dont doit relever la mise en concurrence à opérer, et à soumettre au droit de la commande publique les procédures à conduire. En effet, du fait du caractère obligatoire de la participation de l'employeur, il ne peut plus être désormais soutenu que les conventions de participations visent à couvrir uniquement les besoins assurantiels des agents, et non é…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Complémentaire santé | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Complémentaire prévoyance | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | COLLECTEAM | 30 000 000 € | 9 septembre 2025 |
| 2 | COLLECTEAM | 28 000 000 € | 9 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 58 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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