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Clôturé France Services

Assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie

Département de la Savoie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juin 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est l'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
  • La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-59452 24 mai 2024
TED 307892-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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