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Clôturé France Services

Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

SVU (69)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 octobre 2026. Le contrat porte sur des prestations de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU (effectif 35), sans précision sur les prestations, montants, périmètre géographique, fréquence ou livrables.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC—
QualitéRapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC.—
QualitéValeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation.—
QualitéEngagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation.—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-91326 23 septembre 2026
TED 656458-2026 —

Autres marchés de SVU (69)

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SVU (69) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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