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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et par l'ensemble des collèges du Département

Référence BOAMP-26-89607 · Département de la Savoie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2026. Contrat-cadre pour réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par les directions/services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie (lot 01) et par les collèges (lot 02), avec réceptions et traitements selon deux catégories de déchets, prix unitaires, tenu sur 12 mois reconductible, et attribution distincte par lot.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873668 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets qui seront déposés dans la (ou les) déchetterie(s) professionnelles du titulaire du contrat sont classé en deux catégories : - 1ère : déchets non dangereux et déchets encombrants (Cartons, bois, papiers, pneumatiques PL & VL, déchets verts, petits & gros appareils électroménagers, verres, gravats, plâtres, déchets industriels banals, ferrailles & métaux) ; - 2ème : déchets dangereux et déchets chimiques (aérosols, peintures, produits phytosanitaires, piles, emballages souillés, pots de peinture, déchets souillés, flexibles hydrauliques, solides souillés, liquides de refroidissements et de freins, liquides incinérables, filtres à huile, ampoules et néons, acides et bases, produits de nettoyage, gants l…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 01 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie 90510000 Élimination et traitement des ordures —
2 02 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département 90510000 Élimination et traitement des ordures —

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89607 16 septembre 2026
BOAMP 26-89607 16 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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