Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Publication

8 avril 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-39128

Référence

d06b42ca-4051-43ea-b1f7-ad4f17c7e1b5

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)

Critères d'attribution

• Prix — 50 %
• Qualité — 50 %

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-39128 · 8 avril 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC du Clermontois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.