Assurance des risques statutaires
Acheteur: Ville de Méru
- Publication
- 31 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 3 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRE22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-96677
- Référence
- d2d879f8-49c1-42c8-9a59-e093b584e083
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-96677 · 31 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Méru (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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