Assurance des risques statutaires

Publication

14 décembre 2025

Lieu d'exécution

MERU, FRE22

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-137319

Référence

d2d879f8-49c1-42c8-9a59-e093b584e083

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.

Critères d'attribution

• Prix — Le critère prix sera évalué au regard d'une part, du taux de prime global proposé par le candidat pour la Ville de Méru et d'autre part, au regard de celui proposé pour le CCAS de Méru.
• Qualité — Moyens mis en oeuvre lorsque le contrat est terminé pour la prise en charge des frais médicaux, rechutes d'un agent ayant déclaré un sinistre au cours du contrat ou avec un autre prestataire (sur 5…
• Qualité — Les délais sont évalués au regard des réponses fournies par le candidat au paragraphe "Délais d'indemnisation et d'intervention" figurant sur l'Acte d'Engagement pour un total de 20 points. Chaque…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-137319 · 14 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Méru (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.