Assurance de type « dommages à l ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » et « responsabilité civile maitre d ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation et restructuration de l ancien Palais Episcopal
Référence BOAMP-25-117678 · DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 décembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr - Objet du marché : Assurance de type « dommages à l ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » et « responsabilité civile maitre d ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation et restructuration de l ancien Palais Episcopal Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le…
- Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2
- La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-117678 | 21 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-117678 | 21 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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