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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE

Acheteur: SYAGE

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Publication
2 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
700 000 €
Lieu d'exécution
Montgeron, FR104
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-96995
Référence
a7f75e1c-fe25-4f25-8005-923de5690946

Codes CPV

Description

Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026 à 0h00 au 31 décembre 2030 à minuit, soit 5 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai souhaité de préavis de 6 mois qui peut être ramené à 4 mois minimum. Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 975 965 euros pour 2024. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours. Pas de franchise pour les dommages corporels

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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