Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres

Montants et chiffres

Description

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon de commande y étant rattachées sont conclues sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour chaque marché subséquent

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d'eaux usées du Quartier Triage à…
  Publication: 28 octobre 2026
• Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
  Publication: 28 octobre 2026
• Location longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile du SyAGE
  Publication: 20 septembre 2026
• Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE-Relance suite à déclaration sans suite du 19 03 2026
  Publication: 11 août 2026
• Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
  Publication: 9 août 2026
• ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à…
  Publication: 25 juillet 2026
• ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à…
  Publication: 12 juillet 2026
• Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
  Publication: 9 mai 2026
• Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE-Relance suite à déclaration sans suite du 19 03 2026
  Publication: 22 avril 2026
• Fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'usage des agents du SyAGE
  Publication: 22 avril 2026

Précédents et suivants de SYAGE

• Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux — 9 octobre 2025
• Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP sur voiries et canalisations avant travaux Lot n°1 : Prestations relatives aux… — 14 septembre 2025
• Assurance de la responsabilité civile du SyAGE — 2 septembre 2025
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités… — 31 juillet 2025
• Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement… — 18 juillet 2025
• Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques… — 12 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Missions de contrôle technique de la construction pour les travaux dans les différents établissements de la C… — jusqu'au 10 novembre 2026
• GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQ… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées pa… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels — jusqu'au 12 novembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine (OPCU) pour le NP… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les c… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France