Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres

Publication

31 juillet 2025

Valeur estimée

2 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-87244

Référence

2c2dd376-1a37-4e88-a8af-31d3e249ed35

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura

Description

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon de commande y étant rattachées sont conclues sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour chaque marché subséquent

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-87244 · 31 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.