Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Publication

9 août 2026

Date limite de dépôt des offres

24 septembre 2026

Valeur estimée

380 000 €

Lieu d'exécution

FR104

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-79071

Référence

f67ceeb5-28f2-4237-a1d0-e7ece94befbe

Codes CPV

• 66519300Servicios de seguros complementarios
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).