El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceEssonne
Clôturé France Services

Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

SYAGE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2026. Valeur estimée : 380 000 €. Marché de services visant à assurer les risques statutaires des agents du SyAGE (décès, longue maladie et maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle) avec prestations minimales obligatoires et éventuelles prestations supplémentaires (statistiques, prévention, gestion des recours), intégrées dans la prime et sans variantes autorisées.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

380 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Conditions d'exécution

  • La base de l'assurance comprend : 1. Le traitement annuel + NBI soumis à retenue pour pension 2. L'indemnité de résidence 3. Le supplément familial de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-79071 9 août 2026
TED 552738-2026 —

Autres marchés de SYAGE

Voir l'acheteur →

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.