Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Département de la Haute-Savoie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mars 2025. Valeur estimée : 180 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de : - suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ; - faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur. - pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation. Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Une…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les bons de commande sont attribués en fonction de la disponibilité du titulaire classé numéro 1. Si le titulaire répond qu'il n'est pas disponible, le bon de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-7608 | 23 janvier 2025 |
| TED | 49466-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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