Prestations foncières pour l'arrondissement de Thonon
Département de la Haute-Savoie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 64 000 euro(s) HT par période - Mono-attributaire
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - La…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Exigence minimale : inscription à l'Ordre des géomètres-experts (en…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-9638 | 28 janvier 2025 |
| TED | 58596-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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