Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Acheteur: Voies navigables de France (VNF)
- Publication
- 9 janvier 2026
- Valeur estimée
- 1 200 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-2012
- Référence
- aa4673dd-32b1-41cf-9ab0-7b2e0a59ce1e
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 71356200Servicios de asistencia técnica
Description
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SEPIA Conseils S.A.S. | 1 265 990 € | — |
| ISL Ingénierie | 1 265 990 € | — |
| Philippe MARC Avocats | 1 265 990 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Voies navigables de France (VNF) (France).
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