Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Publication

9 janvier 2026

Valeur estimée

1 200 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-2012

Référence

aa4673dd-32b1-41cf-9ab0-7b2e0a59ce1e

Codes CPV

• 79111000Services de conseil juridique
• 71356200Services d'assistance technique

Description

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critères d'attribution

• Qualité — valeur technique
• Prix — prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-2012 · 9 janvier 2026

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Voies navigables de France (VNF) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.