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Révision du SCOT Marne Ourcq

Référence BOAMP-26-107342 · COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

Ouvert jusqu'au 11 décembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_l1J4W4bvR- - Objet du marché : Révision du schéma de cohérence territorial Marne Ourcq. Les objectifs principaux sont de mettre en compatibilité le SCoT Marne-Ourcq avec le SDRIF-E et d'autres documents de niveau supérieur, d'actualiser les données et enjeux stratégiques à l'échelle des 22 communes du Pays de l'Ourcq et d'analyser la compatibilité des PLU communaux avec les nouvelles orientations du SCoT afin d'identifier les évolutions nécessaires. - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ; DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; attestation…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107342 4 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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