Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Référence BOAMP-26-89666 · COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2026. Valeur estimée : 162 000 €. Gestion et exécution des assurances pour la CC du Pays de l’Ourcq, avec 5 lots couvrant: Incendie/Dommages aux Biens, Responsabilité Civile Générale, Flotte Automobile, Protection Juridique Pénale des Agents/Élus, et Cybercriminalité, durée 48 mois.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bs0h6dhWSz - Objet du marché : Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens - Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale - Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile - Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus - Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens | 66515200 Services d'assurance de biens | 80 000 € |
| 2 | Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 30 000 € |
| 3 | Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 26 000 € |
| 4 | Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 6 000 € |
| 5 | Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité | 66510000 Services d'assurance | 20 000 € |
Conditions de participation
- Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances. Qualification…
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers…
- Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89666 | 16 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-89666 | 16 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 162 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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