Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Publication
- 13 mars 2026
- Procédure
- restricted
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-25363
- Référence
- a6023a93-3dcd-40d0-86c4-7a8324c0ad3e
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
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Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - révision expresse - intégration d'un volet habitat (H) - fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire - élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| LATITUDE | 261 500 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (France).
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