Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Publication
- 28 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 9 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- La tour-du-pin, FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-95320
- Référence
- 22dc5c05-c60b-48a8-a59c-e4a588382b46
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommage aux biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance Responsabilité civile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance Responsabilité Atteinte à l'environnement | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance risques statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Assurance Dommage aux biens de la STEP | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-95320 · 28 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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