Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Publication

5 février 2025

Date limite de dépôt des offres

7 mars 2025, 12:00

Lieu d'exécution

La tour-du-pin, FRK24

Procédure

Procédure restreinte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-12652

Référence

a6023a93-3dcd-40d0-86c4-7a8324c0ad3e

Codes CPV

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - révision expresse - intégration d'un volet habitat (H) - fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire - élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-12652 · 5 février 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.