Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la convention de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Publication
- 8 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 4 mai 2026
- Lieu d'exécution
- 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-35802
Codes CPV
- 66519310Services de conseil en assurances
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ - Objet du marché : Il s'agit d'un marché public dit « composite » avec une partie ordinaire rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire selon les éléments décrits au CCTP et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du CCAG- PI. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'échéance de la future convention de protection sociale complémentaire en prévoyance objet du présent. La durée prévisionnelle du marché public est de huit (8) années - Durée du marché : 96 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 16:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-35802 · 8 avril 2026
- BOAMP · 26-35802 · 8 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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