Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Référence BOAMP-26-101746 · Conseil départemental Meurthe et Moselle
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104377 | 27 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-104377 | 27 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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