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Ile-de-FranceSeine-et-Marne
Attribué France ServicesAccord-cadre

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Attribué. Valeur estimée : 1 684 000 €.

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Montants et chiffres

1 684 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Communes dites « urbaines » 71410000 Services d'urbanisme —
2 Communes en forte évolution 71410000 Services d'urbanisme —
3 Communes dites « rurales » 71410000 Services d'urbanisme —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique—
CoûtPrix Des Prestations (sur la base d'un Dqe non transmis aux candidats)—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
1
Communes dites « urbaines »
Sans attributaire — —
2
Communes en forte évolution
Sans attributaire — —
3
Communes dites « rurales »
Sans attributaire — —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-73717 2 juillet 2025
TED 144208-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 684 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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