Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

Publication

20 novembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-128155

Référence

d2c5c4a7-4fb0-4e7e-a94d-936e635d55ea

Codes CPV

• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
• 79410000Servicios de consultoría comercial y en gestión

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-128155 · 20 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public foncier PACA (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.