Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
Acheteur: Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion.
- Publication
- 3 septembre 2026
- Valeur estimée
- 400 000 €
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-85332
- Référence
- 8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
Critères d'attribution
- Qualité — 60% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
- Prix — 40% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Ernst & Young Advisory | 269 795 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-85332 · 3 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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