Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2026. Valeur estimée : 987 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 60% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation | 60% |
| Prix | 40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-72561 | 22 juillet 2026 |
| TED | 506161-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 987 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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