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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'aide à l'exploitation

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique jugée sur le mémoire technique—
PrixPrix des prestations jugé sur le Dqe—

Conditions de participation

  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Formulaire Dc1, Formulaire Dc2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-107237 28 septembre 2025
TED 127737-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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