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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques

Acheteur: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Publication
1 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
1 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRJ23
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-84468
Référence
768ffeb2-1f47-464a-b814-06df42ab6857

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 600 000 euro(s) HT. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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