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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Ouvert France ServicesAccord-cadre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Ouvert jusqu'au 11 décembre 2026, pour 2 000 000 €.

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Montants et chiffres

2 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique55%
PrixPrix des prestations jugé sur le Dqe35%
QualitéPerformance environnementale10%

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
  • Formulaire Dc1formulaire Dc2déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle candidat…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des six dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-110187 14 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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