Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités

Publication

10 juillet 2025

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-77839

Référence

3ac7dcc5-1495-4a5d-b66a-f9f21c620f2c

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de services relatif à l'exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de transport des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération toulousaine correspond à des objectifs dont les principes sont les suivants : -un objectif inclusif : assurer aux personnes à mobilité réduite, comme à toutes les catégories de la population, les conditions d'une mobilité satisfaisante en termes de niveau d'offre et de tarifs ; -un objectif économique : permettre, d'une part, aux personnes à mobilité réduite d'accéder dans de bonnes conditions à leur emploi ou d'une manière générale aux activités de l'agglomération toulousaine et, d'autre part, de répondre au plus près aux réalités économiques de la collectivité publique au travers de la maîtrise des coûts d'exploitation, l'amélioration des performances de l'exploitation du service et l'optimisation des ressources de Tisséo Collectivités ; -un objectif de qualité de service consistant à veiller à la bonne ex…

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Qualité — Insertion sociale
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-77839 · 10 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.