Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiée

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase…
  Publication: 19 octobre 2026
• Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines
  Publication: 7 octobre 2026
• L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur…
  Publication: 28 septembre 2026
• INX Relance du lot 3 Echafaudages et parapluie , dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de…
  Publication: 17 août 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 20 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 20 juillet 2026
• INX Marché de fourniture et services pour le mobilier de cuisine du Nouveau Palais de Justice de Lille. \nMarché d'une durée de 12 mois,…
  Publication: 9 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 9 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 9 juillet 2026

Précédents et suivants de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

• Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (68) - Marché de Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de châssis vitrés fixes par des ouvrants… — 10 décembre 2025
• INX Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de… — 3 décembre 2025
• La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles… — 10 juin 2025
• Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivité — 28 mai 2025
• Consultation juridique sur la préparation d’un partenariat d’innovation (Centre de semi-liberté) — 26 mai 2025
• INX AMO mobilier Mobile pour les opérations du B2P1 et dans une moindre mesure B5. \nPas de tranche, marché passé à prix global et… — 9 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• STRATEGIES DE COMMUNICATION ET DECLINAISONS CREATIVES ASSOCIEES — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre alloti relatif aux prestations de prises de vues et reportages photographiques pour le musée du… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE — jusqu'au 13 novembre 2026
• Fourniture d’une solution de dématérialisation des bulletins de paie avec distribution vers le coffre-fort nu… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire -… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de sécurité des manifestations événementielles, de surveillance, médiation et de gardiennage pour… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 260 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique