Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivité

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines
  Publication: 7 octobre 2026
• L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur…
  Publication: 28 septembre 2026
• INX Relance du lot 3 Echafaudages et parapluie , dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de…
  Publication: 17 août 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 20 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 20 juillet 2026
• INX Marché de fourniture et services pour le mobilier de cuisine du Nouveau Palais de Justice de Lille. \nMarché d'une durée de 12 mois,…
  Publication: 9 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 9 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 9 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 9 juillet 2026
• La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points…
  Publication: 9 juillet 2026

Précédents et suivants de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

• INX Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de… — 3 décembre 2025
• La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles… — 10 juin 2025
• Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global… — 6 juin 2025
• Consultation juridique sur la préparation d’un partenariat d’innovation (Centre de semi-liberté) — 26 mai 2025
• INX AMO mobilier Mobile pour les opérations du B2P1 et dans une moindre mesure B5. \nPas de tranche, marché passé à prix global et… — 9 avril 2025
• Cartographie de l'état des sols par relevés géophysiques sur la communie de Bernes-sur-Oise (95) — 11 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanent… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Prestations de surveillance humaine et de sécurité incendie dans les musées et sites dépendant de l'Etablisse… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions m… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune d… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marché d'externalisation de la prestation de paie, de la gestion administrative du personnel et de la gestion… — jusqu'au 1 décembre 2026
• ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 240 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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