Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Agence de l'Eau Artois-Picardie
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Artois-Picardie - Objet du marché : Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | 1 – La valeur technique | 40% |
| — | 2 - Expérience dans le domaine de l’expertise juridique des enjeux orientations et dispositions du SDAGE ou des SAGE | 30% |
| — | 3 – Le prix | 30% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-53698 | 13 mai 2025 |
| BOAMP | 25-53698 | 13 mai 2025 |
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Précédents et suivants de Agence de l'Eau Artois-Picardie
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Questions fréquentes
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