Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Attribué à DELOITTE ET ASSOCIES et 3 autres.
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Montants et chiffres
13
Lots
2
Offres reçues
Description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 2 | Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne. | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 3 | Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne. | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 4 | Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 5 | Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 6 | Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 7 | Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 8 | Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 9 | Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 10 | Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 11 | Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 12 | Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 13 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). | — | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations… | 70% |
| Qualité | La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations… | 70% |
| Prix | Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de… | 30% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | KPMG ADVISORY SAS | 259 594 € | 2 | 13 février 2025 |
| 2 | DELOITTE ET ASSOCIES | 362 850 € | 1 | 13 février 2025 |
| 3 | KPMG ADVISORY SAS | 510 909 € | 2 | 13 février 2025 |
| 4 | DELOITTE ET ASSOCIES | 437 250 € | 1 | 13 février 2025 |
| 5 | DELOITTE ET ASSOCIES | 1 437 000 € | 1 | 13 février 2025 |
| 6 | KPMG ADVISORY SAS | 412 321 € | 2 | 13 février 2025 |
| 7 | ANALYCO | 188 700 € | 2 | 13 février 2025 |
| 9 | ANALYCO | 246 050 € | 2 | 13 février 2025 |
| 11 | ANALYCO | 217 900 € | 2 | 13 février 2025 |
| 12 | ANALYCO | 258 470 € | 2 | 13 février 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-42064 | 13 avril 2025 |
| TED | 245620-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Agence de l'Eau Artois-Picardie (France).
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