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Attribué France FournituresAccord-cadre

Achat de fournitures scolaires et assimilées

Acheteur: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE

Publication
29 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-98353
Référence
d52e53c3-2bd2-4b75-ac47-c2052398b9a9

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : -la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; -la commune d'Ambérieux en Dombes ; -la commune de Civrieux ; -la commune de Fareins ; -la commune de Frans ; -la commune de Massieux ; -la commune de Misérieux ; -la commune de Parcieux ; -la commune de Reyrieux ; -la commune de Saint-Bernard ; -la commune de Saint-Didier-de-Formans ; -la commune de Sainte-Euphémie ; -la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ; -la commune de Savigneux ; -la commune de Toussieux ; -la commune de Trévoux ; -la commune de Villeneuve. Il est précisé que le présent marché est conclu pour répondre uniquement aux besoins des communes membres du présent groupement. La CCDSV, dont la seule qualité est celle de coordonnateur du groupement de commandes, n'entend émettre aucune commande sur la base de cet accord-cadre.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
DEVELAY SAS

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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