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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre sur l'insertion ayant pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à BOURGES

Conseil Départemental du Cher

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 mars 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de département du Cher, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département du Cher confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords des Pyramides et ces zones parkings route de Guerry qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Période initiale : du 04/05/2026 (ou date de notification si celle-ci est postéri…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéPertinence de la démarche d'insertion—
QualitéDéveloppement durable—
PrixPrix des prestations—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Aucune clause de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-7111 22 janvier 2026
TED 46091-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
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