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Poitou-CharentesCharente-Maritime
Ouvert France FournituresAccord-cadre

Prestations d'accompagnement technique dans le cadre du transfert d'exploitation du RIP 1G au délégataire de service public « Très Haut Débit » et suivi

Référence BOAMP-26-106407 · Departement charente-maritime

Ouvert jusqu'au 25 novembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Charente Maritime - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rjm9Xhkh3y - Objet du marché : Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur : - l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public, - la qualité du service rendu aux Usagers, - la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques. Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets : 1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G, 2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants, 3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat. C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de com…

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-106407 2 novembre 2026
BOAMP 26-106407 2 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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